Une facture impayée pèse sur la trésorerie, et chaque mois d’attente réduit les chances d’être payé. Le Cabinet Amoyal, installé à Chantilly, recouvre les créances des entreprises et des commerçants, des professionnels de l’immobilier, des organismes de formation et des associations, dans toute la France.
Le cabinet prend en charge chaque dossier de bout en bout : analyse de la créance, mise en demeure, négociation, procédure judiciaire adaptée, puis exécution forcée jusqu’au paiement effectif. Lorsque le débiteur risque d’organiser son insolvabilité, il fait bloquer ses comptes avant même d’avoir obtenu un jugement.
Avocat depuis 2010, Maître Julien Amoyal a fondé le cabinet en 2016. Chaque dossier est suivi personnellement par lui, du premier rendez-vous jusqu’au recouvrement : vous disposez toujours d’un interlocuteur identifié, qui connaît votre affaire. Prendre rendez-vous en ligne avec le cabinet.
LES ÉTAPES DU RECOUVREMENT DE CRÉANCES
Chaque dossier est différent : la stratégie se décide après l’analyse de vos pièces et de la situation du débiteur. Cliquez sur une étape pour découvrir comment le cabinet la met en œuvre.
POURQUOI CONFIER UNE FACTURE IMPAYÉE À UN AVOCAT ?
Le temps joue contre le créancier. Chaque mois de relances sans effet installe le débiteur dans l’habitude de ne pas payer, laisse sa trésorerie se dégrader et rapproche l’échéance de la prescription. Mieux vaut donc confier rapidement le dossier à un avocat : c’est choisir dès le départ la procédure la plus courte pour transformer une facture ignorée ou contestée en paiement effectif.
CE QUE LE CABINET APPORTE À VOTRE RECOUVREMENT
〉 Saisir le tribunal et vous y représenter
〉 Faire bloquer les comptes du débiteur avant tout jugement
〉 Obtenir un titre exécutoire et le faire exécuter
〉 Vous conseiller sur l’opportunité d’agir, sous sa responsabilité
Le cabinet ne se limite pas aux relances : il peut assigner votre débiteur, demander au juge une saisie conservatoire et plaider votre dossier. Devant le tribunal judiciaire comme devant le tribunal de commerce, la représentation par avocat est obligatoire au-delà de 10 000 € : le même interlocuteur conduit votre dossier de la première lettre jusqu’au jugement et à son exécution, sans perte de temps ni changement d’intervenant.
S’adresser à un cabinet d’avocats, c’est aussi bénéficier de garanties solides : le secret professionnel, une assurance de responsabilité civile professionnelle et des honoraires fixés à l’avance par une convention écrite. Les sommes recouvrées transitent par la CARPA, la caisse de règlements des avocats, qui en assure la sécurité jusqu’à leur reversement. Et parce que l’avocat engage sa responsabilité sur la stratégie qu’il recommande, le cabinet vous dira aussi lorsqu’une procédure ne vaut pas la peine d’être engagée.
TOUT CE QUI VOUS EST DÛ, PAS SEULEMENT LA FACTURE
Entre professionnels, le retard de paiement fait courir de plein droit des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, due pour chaque facture impayée comme l’a confirmé la Cour de justice de l’Union européenne. Une indemnisation complémentaire peut être demandée lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs.
Devant le tribunal, le juge peut en outre condamner le débiteur aux dépens et à une somme couvrant une partie de vos frais d’avocat. Le cabinet chiffre l’ensemble de ces postes dès la mise en demeure, ce qui pèse souvent dans la décision du débiteur de régler.
QUAND FAIRE APPEL AU CABINET ?
Dès que vos relances restent sans réponse, ou que le débiteur oppose des contestations qui ressemblent à des prétextes. Attendre a un prix : entre professionnels, l’action se prescrit en principe par cinq ans, parfois beaucoup moins selon la nature du contrat ; contre un particulier, deux ans seulement. Et si le débiteur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire, les poursuites sont gelées et il ne reste qu’à déclarer sa créance.
Retards répétés, promesses non tenues, changement de dirigeant ou de siège : ce sont souvent les premiers signes d’une insolvabilité organisée. Dans ce cas, mieux vaut agir vite et faire geler les fonds avant qu’ils ne disparaissent.
UN CABINET À VOS CÔTÉS, PARTOUT EN FRANCE
Le cabinet recouvre les créances des entreprises, commerçants et artisans, des professionnels de l’immobilier (agences, syndics, bailleurs commerciaux, courtiers, diagnostiqueurs), des organismes de formation et des associations.
Installé à Chantilly, il plaide devant les tribunaux de l’Oise, la cour d’appel d’Amiens et les juridictions de Paris et de la petite couronne. Ailleurs en France, il agit devant le tribunal compétent avec, si nécessaire, un confrère postulant, et confie l’exécution à des commissaires de justice sur place. Vous gardez un interlocuteur unique, qui suit votre dossier de la première analyse jusqu’au paiement.
HONORAIRES
Chaque dossier fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite, remise avant le début de la mission. Pour le recouvrement, le cabinet propose un forfait par phase (amiable, procédure judiciaire, exécution), complété le cas échéant d’un honoraire de résultat calculé sur les sommes effectivement recouvrées. Vous connaissez ainsi le coût de chaque étape avant de l’engager. Consulter la page Honoraires.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Quel délai pour recouvrer une facture impayée ?
Entre professionnels, l’action se prescrit en principe par cinq ans à compter de l’exigibilité de la facture. Contre un consommateur, un professionnel ne dispose que de deux ans. Mieux vaut agir dès les premières semaines de retard.
Une mise en demeure d’avocat est-elle obligatoire avant d’agir ?
Elle n’est pas toujours obligatoire, mais elle est vivement recommandée : elle obtient souvent le paiement, fait courir les intérêts de retard et démontre votre bonne foi devant le juge.
Injonction de payer ou assignation : que choisir ?
L’injonction de payer est rapide et peu coûteuse pour une créance contractuelle non contestée. Si le débiteur conteste déjà, le référé-provision ou l’assignation au fond sont plus adaptés, car une opposition ramènerait de toute façon le litige devant le tribunal.
Peut-on bloquer les comptes d’un débiteur avant d’avoir un jugement ?
Oui, par une saisie conservatoire autorisée par le juge de l’exécution, lorsque la créance paraît fondée en son principe et que son recouvrement est menacé. La saisie est pratiquée sans prévenir le débiteur, ce qui évite qu’il vide ses comptes.
Combien de temps dure une procédure d’injonction de payer ?
L’ordonnance est généralement rendue en quelques semaines, selon la juridiction. Le débiteur dispose ensuite d’un mois après la signification pour former opposition ; à défaut, la formule exécutoire permet de passer aux saisies.
Que faire si le débiteur est en redressement ou en liquidation judiciaire ?
Déclarer la créance auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Les poursuites individuelles sont suspendues, mais la caution ou le dirigeant qui s’est engagé peut parfois être poursuivi.
Les frais de recouvrement peuvent-ils être mis à la charge du débiteur ?
En partie : entre professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € est due de plein droit, et le juge peut condamner le débiteur aux dépens et à une somme au titre des frais d’avocat. Une partie des honoraires reste toutefois généralement à la charge du créancier.
Pendant combien de temps peut-on exécuter un jugement ?
Dix ans à compter de la décision. Les saisies peuvent être renouvelées tant que la dette n’est pas payée, notamment si la situation du débiteur s’améliore.
Le cabinet intervient-il partout en France ?
Oui. Le cabinet est installé à Chantilly et intervient dans toute la France, au besoin avec un confrère postulant, tout en restant votre interlocuteur unique.
Une facture impayée ? Le cabinet analyse votre dossier et vous indique la procédure la plus efficace.
DEMANDE DE CONTACT
Complétez le formulaire suivant pour obtenir un premier rendez-vous :
