ÉTAPE 03 DU RECOUVREMENT
Un accord bien négocié est souvent le moyen le plus rapide d’être payé. Encore faut-il qu’il soit écrit, sécurisé et assorti de conséquences claires en cas de nouvel impayé.
Le cabinet négocie avec le débiteur ou son conseil et formalise un accord qui protège vos intérêts, à chaque stade du recouvrement.
Avocat depuis 2010, Maître Julien Amoyal a fondé le cabinet en 2016. Chaque dossier est suivi personnellement par lui, du premier rendez-vous jusqu’au recouvrement : vous disposez toujours d’un interlocuteur identifié, qui connaît votre affaire. Prendre rendez-vous en ligne avec le cabinet.
NÉGOCIER UN ÉCHÉANCIER RÉALISTE
〉 Analyse de la capacité de paiement du débiteur
〉 Versement initial et calendrier des échéances
〉 Intérêts et frais inclus dans l’accord
〉 Suivi des paiements
Un échéancier n’a de valeur que s’il est tenu. Le cabinet propose un calendrier compatible avec la situation du débiteur, obtient si possible un premier versement significatif et suit chaque échéance.
La négociation reste ouverte à toutes les étapes : un débiteur assigné ou dont les comptes sont saisis est souvent plus enclin à trouver un accord.
SÉCURISER L’ACCORD
〉 Reconnaissance de dette signée
〉 Clause de déchéance du terme
〉 Garanties : caution, nantissement
〉 Protocole transactionnel
La reconnaissance de dette interrompt la prescription et facilite toute action ultérieure. La clause de déchéance du terme rend le solde immédiatement exigible au premier retard. Une caution du dirigeant ou une autre garantie peut être demandée.
Le protocole transactionnel fixe les concessions réciproques et met fin au litige. Il peut être homologué par le juge pour lui conférer force exécutoire : en cas de défaillance, les saisies deviennent possibles sans nouveau procès.
ACCEPTER OU REFUSER UNE PROPOSITION
〉 Comparaison avec le coût et la durée d’une procédure
〉 Risque d’insolvabilité du débiteur
〉 Abandon partiel d’intérêts ou de pénalités
〉 Délais de grâce que le juge pourrait accorder
Le juge peut accorder au débiteur des délais de paiement allant jusqu’à deux ans. Une proposition raisonnable obtenue à l’amiable peut donc être préférable à une procédure longue.
Le cabinet vous aide à décider en connaissance de cause, en comparant ce que vous obtiendriez par la négociation et par la voie judiciaire.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Un échéancier oral a-t-il une valeur ?
Il est difficile à prouver. Il faut toujours un écrit signé, idéalement une reconnaissance de dette avec une clause de déchéance du terme.
Une reconnaissance de dette interrompt-elle la prescription ?
Oui, la reconnaissance par le débiteur du droit du créancier interrompt la prescription, qui recommence alors à courir pour la même durée.
Comment rendre un accord exécutoire ?
En le faisant homologuer par le juge. En cas de défaillance, le créancier peut alors faire pratiquer des saisies sans engager un nouveau procès.
Le débiteur ne respecte pas l’échéancier : que faire ?
Si l’accord prévoit une déchéance du terme, le solde devient immédiatement exigible et le cabinet reprend la procédure là où elle s’était arrêtée.
LES ÉTAPES DU RECOUVREMENT
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