La Cour de cassation fait peser sur le vendeur professionnel une présomption irréfragable de connaissance des vices cachés.
En conséquence, celui-ci est tenu de garantir tous les vices cachés du bien vendu.
Lorsqu’un particulier vend un bien immobilier, les actes authentiques de vente prévoient systématiquement une clause exclusive de la garantie des vices cachés.
Il est fait exception à l’exécution de cette clause exclusive de la garantie des vices cachés lorsqu’il est rapporté la preuve de la connaissance du vice par le vendeur.
Lorsque les litiges s’ouvrent entre vendeurs et acquéreurs en matière de vices cachés, le débat porte très régulièrement sur la connaissance ou non du vice caché par le vendeur.
La Cour de cassation assimile le vendeur qui a réalisé lui-même des travaux à l’origine des vices de la chose vendue au vendeur professionnel.
Peu importe que le vendeur ait ou non eu connaissance des vices cachés.
Il en résulte qu’en matière de travaux, l’amateurisme n’est pas de mise.
Cette position a récemment été réaffirmée par la 3e chambre civile de la Cour de cassation, le 19 octobre 2023, n° 22–15. 536
