Dans un dossier récemment traité par le cabinet, un client a été attaqué par son voisin qui a engagé à son encontre une action en bornage.
Le client s’est opposé à cette mesure de bornage en estimant être devenu propriétaire en raison d’une possession trentenaire des lieux malgrés l’absence de titre de propriété.
L’article 2258 du Code civil permet d’acquérir un bien par l’effet de la possession, sans avoir à produire un titre de propriété. Cinq conditions cumulatives doivent être réunies, conformément à l’article 2261 du Code civil : la possession doit être continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et exercée à titre de propriétaire.
Le délai est, en principe, de trente ans. Il peut toutefois être ramené à dix ans en cas de bonne foi et de juste titre. Précision pratique importante : la possession de son auteur, notamment d’un parent ou d’un précédent occupant, peut être jointe à la sienne afin de compléter le délai requis.
Le cabinet a construit un faisceau d’indices convergents : un procès-verbal de constat d’huissier décrivant un jardin clos intégrant la parcelle, un ancien chemin d’accès gravillonné, un portail ancien, un puits utilisé depuis plusieurs décennies, ainsi que de nombreuses attestations de proches et de voisins témoignant, sur plusieurs générations, d’une occupation continue depuis les années 1980.
Par un arrêt du 11 juin 2026, la cour d’appel d’Amiens a confirmé le jugement de première instance : les cinq conditions de la prescription acquisitive étant réunies, notre client a été reconnu propriétaire de la parcelle par usucapion, rendant sans objet la demande de bornage.
Le voisin a également été condamnée aux dépens ainsi qu’à indemniser notre client au titre des frais de procédure.
Cette décision rappelle que l’usucapion se prouve par tout moyen, mais exige une démonstration rigoureuse, précise et documentée dans le temps : actes matériels d’entretien, témoignages datés et circonstanciés, constats d’huissier, photographies anciennes ou tout élément établissant une occupation continue.
