Un voisin bruyant, une haie qui envahit votre jardin, une clôture déplacée, un passage contesté ou une construction qui vous prive de lumière : les conflits de voisinage pèsent lourdement sur la vie quotidienne. Le Cabinet Amoyal, installé à Chantilly, accompagne les particuliers dans l’Oise, à Paris et en petite couronne pour faire cesser ces troubles et défendre leur propriété.
Le cabinet recherche d’abord une solution amiable, souvent imposée par la loi avant tout procès, puis saisit le juge si elle échoue.
Avocat depuis 2010, Maître Julien Amoyal a fondé le cabinet en 2016. Le droit immobilier représente l’essentiel de son activité et chaque dossier est traité personnellement par lui, du premier rendez-vous à l’exécution du jugement : vous savez toujours qui suit votre affaire. Prendre rendez-vous en ligne avec le cabinet.
NUISANCES ET TROUBLE ANORMAL DU VOISINAGE
〉 Bruit, odeurs, fumées, lumière
〉 Activités et équipements gênants (pompe à chaleur, animaux, travaux)
〉 Trouble anormal du voisinage
〉 Constats et preuves
Le Code civil (article 1253) permet d’obtenir la cessation d’un trouble qui excède les inconvénients normaux du voisinage, et la réparation du préjudice, sans avoir à prouver une faute. Le caractère anormal s’apprécie selon l’intensité, la répétition et le lieu.
La preuve est décisive : constat de commissaire de justice, attestations, mesures acoustiques. Le cabinet adresse une mise en demeure, conduit la tentative de règlement amiable puis, si nécessaire, saisit le tribunal pour obtenir la cessation du trouble sous astreinte et des dommages et intérêts.
ARBRES ET PLANTATIONS
〉 Distances de plantation (deux mètres et cinquante centimètres)
〉 Branches qui dépassent, racines, feuilles
〉 Haies trop hautes et perte d’ensoleillement
〉 Élagage et arrachage sous astreinte
Sauf usages locaux ou règlement particulier, un arbre de plus de deux mètres de haut doit être planté à au moins deux mètres de la limite, et les autres plantations à cinquante centimètres. À défaut, vous pouvez exiger leur arrachage ou leur réduction, sauf si le voisin justifie d’un titre ou d’une prescription trentenaire.
Vous pouvez toujours contraindre votre voisin à couper les branches qui avancent sur votre terrain, quel que soit l’âge de l’arbre. Les racines, ronces et brindilles qui dépassent peuvent être coupées par vous-même, à la limite de votre propriété.
LIMITES DE PROPRIÉTÉ
〉 Bornage amiable ou judiciaire
〉 Empiètement d’une construction ou d’une clôture
〉 Clôture et mur mitoyen
〉 Prescription acquisitive (usucapion)
Le bornage fixe définitivement la limite entre deux terrains. Il peut être réalisé à l’amiable par un géomètre-expert ou ordonné par le juge lorsque le voisin refuse.
Un empiètement, même de quelques centimètres, ouvre en principe droit à la démolition de l’ouvrage. À l’inverse, celui qui possède paisiblement un terrain depuis trente ans peut en devenir propriétaire par usucapion. Le cabinet réunit les preuves (titres, plans, constats, attestations) et défend vos droits dans les deux sens.
SERVITUDES ET DROIT DE PASSAGE
〉 Droit de passage et terrain enclavé
〉 Passage commun, portail, stationnement
〉 Servitudes de vue, d’écoulement des eaux, de réseaux
〉 Création, contestation ou extinction d’une servitude
Une servitude grève un terrain au profit d’un autre : passage, canalisations, écoulement des eaux, vue. Elle résulte d’un acte, de la loi (par exemple pour un terrain enclavé) ou de la situation des lieux, et suit les terrains en cas de vente.
Le cabinet analyse vos titres de propriété et l’historique des lieux, fait respecter l’emplacement et les modalités du passage, s’oppose à une aggravation de la servitude ou fait constater son extinction (fin de l’enclave, non-usage pendant trente ans).
CONSTRUCTIONS VOISINES
〉 Construction qui prive de vue ou d’ensoleillement
〉 Non-respect des distances de vue (fenêtres, balcons)
〉 Dommages causés par le chantier du voisin
〉 Constat préventif avant travaux
Votre voisin fait construire ? Le Code civil interdit d’ouvrir des vues droites à moins de 1,90 mètre de la limite et des vues obliques à moins de 60 centimètres. Une construction qui cause une perte d’ensoleillement ou d’intimité excessive peut aussi constituer un trouble anormal du voisinage.
Si le chantier fissure votre maison ou envahit votre terrain, le voisin qui fait construire et les entreprises répondent des dommages, même sans faute. Le cabinet conseille de faire établir un constat avant le début des travaux et, si nécessaire, demande une expertise judiciaire.
DOSSIERS RÉCENTS DU CABINET
Usucapion reconnue – Cour d’appel d’Amiens, 11 juin 2026. Assigné en bornage par son voisin, le client du cabinet possédait depuis plus de trente ans une parcelle sans titre. Grâce à un faisceau de preuves (constat, anciens aménagements, attestations de plusieurs générations), il a été reconnu propriétaire par usucapion et le voisin a été condamné aux dépens. Lire l’article
Astreinte liquidée – Juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Évry, 1er septembre 2026. La voisine condamnée à arracher un lierre envahissant s’était contentée d’un élagage. Le cabinet a obtenu la liquidation de l’astreinte à 5 000 € et une nouvelle astreinte de 50 € par jour de retard. Lire l’article
OÙ INTERVIENT LE CABINET
Le cabinet intervient dans toute l’Oise : Chantilly, Senlis, Creil, Nogent-sur-Oise, Gouvieux, Lamorlaye, Coye-la-Forêt, Pont-Sainte-Maxence, Clermont, Compiègne et Beauvais. Il plaide devant les tribunaux judiciaires de Senlis, Compiègne et Beauvais et devant la cour d’appel d’Amiens.
Il intervient également à Paris et en petite couronne, devant les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil et les cours d’appel de Paris et de Versailles.
HONORAIRES
Chaque intervention fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite, remise avant le début de la mission. Consulter la page Honoraires.
QUESTIONS FRÉQUENTES
La haie de mon voisin dépasse deux mètres : que puis-je exiger ?
Si elle est plantée à moins de deux mètres de la limite, sa réduction à deux mètres de hauteur ou son arrachage, sauf titre ou prescription trentenaire. Les branches qui avancent chez vous doivent toujours être coupées à votre demande.
Les branches et racines du voisin dépassent chez moi : puis-je couper ?
Les racines, ronces et brindilles, oui, vous-même et à la limite. Les branches, non : vous devez demander à votre voisin de les couper, et le juge peut l’y contraindre.
Mon voisin fait du bruit : quand est-ce un trouble anormal ?
Quand la gêne dépasse ce que l’on peut normalement attendre du voisinage, par sa fréquence, sa durée ou son intensité. Des horaires sont aussi fixés par arrêté pour les travaux bruyants de jardinage et de bricolage.
Faut-il tenter une solution amiable avant le tribunal ?
Dans de nombreux litiges de voisinage (bornage, plantations, troubles du voisinage, petites demandes), la loi impose une tentative préalable de conciliation, de médiation ou de procédure participative. Le cabinet la conduit pour vous.
Mon voisin a construit sur mon terrain : que faire ?
Faire constater l’empiètement par un géomètre-expert, puis demander la démolition ou la remise en état. Il ne faut pas tarder : une possession prolongée peut, à terme, profiter au voisin.
Mon terrain est enclavé : ai-je droit à un passage ?
Oui, le propriétaire d’un terrain sans accès suffisant à la voie publique peut réclamer un passage sur les terrains voisins, moyennant une indemnité proportionnée au dommage causé.
Le jugement contre mon voisin n’est pas exécuté : quels recours ?
Saisir le juge de l’exécution pour liquider l’astreinte et en fixer une nouvelle, comme le cabinet l’a obtenu devant le tribunal judiciaire d’Évry.
Le cabinet intervient-il hors de Chantilly ?
Oui, dans toute l’Oise ainsi qu’à Paris et en petite couronne. Il se déplace si nécessaire pour constater la situation sur place.
Un conflit avec votre voisin ? Prenez rendez-vous avec le cabinet.
