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Cass. 3e civ., 11 mai 2017, n° 16-14.339 Jusque récemment la responsabilité d’un copropriétaire en raison des infiltrations provenant de son lot ne pouvait être mise en cause que dans le cadre de la loi du 10 juillet 1965. Par un arrêt du 11 mai 2017, la Cour de cassation a jugé que la théorie des…
