Une assemblée générale contestée, des charges qui s’envolent, un syndic qui ne répond plus, une infiltration qui vient des parties communes : en copropriété, les litiges touchent à la fois votre logement et votre patrimoine. Le Cabinet Amoyal, installé à Chantilly, conseille et défend les copropriétaires dans l’Oise, à Paris et en petite couronne, face au syndicat des copropriétaires, au syndic ou à un autre copropriétaire.
Avocat depuis 2010, Maître Julien Amoyal a fondé le cabinet en 2016. Le droit immobilier représente l’essentiel de son activité et chaque dossier est traité personnellement par lui, du premier rendez-vous à l’exécution du jugement : vous savez toujours qui suit votre affaire. Prendre rendez-vous en ligne avec le cabinet.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
〉 Contestation d’une assemblée générale ou d’une résolution
〉 Irrégularités de convocation, de majorité ou de procès-verbal
〉 Rédaction de projets de résolutions
〉 Abus de majorité
Une résolution d’assemblée générale s’impose à tous les copropriétaires, même à ceux qui ont voté contre. Pour la contester, le délai est très court : deux mois à compter de la notification du procès-verbal, et seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent agir.
Le cabinet vérifie la régularité de la convocation, de l’ordre du jour, des majorités et du procès-verbal, puis engage l’action en annulation devant le tribunal judiciaire. Il vous aide aussi en amont à faire inscrire une question à l’ordre du jour et à rédiger une résolution solide.
CHARGES ET TRAVAUX
〉 Contestation des charges et de leur répartition
〉 Appels de fonds et travaux votés
〉 Parties communes et parties privatives
〉 Travaux d’un copropriétaire sans autorisation
Les charges sont réparties selon le règlement de copropriété et les tantièmes. Une répartition erronée, des dépenses injustifiées ou des travaux imputés à tort peuvent être contestés, tout comme une clause de répartition contraire à la loi, qui peut être réputée non écrite.
La frontière entre parties communes et parties privatives décide souvent de qui paie. Le cabinet analyse le règlement de copropriété et l’état descriptif de division, et agit contre le copropriétaire qui réalise sans autorisation des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble.
SYNDIC DÉFAILLANT
〉 Syndic qui ne répond pas ou n’exécute pas les décisions
〉 Défaut d’entretien et inaction face aux sinistres
〉 Comptes et documents non communiqués
〉 Responsabilité et changement de syndic
Le syndic doit exécuter les décisions de l’assemblée, administrer l’immeuble et pourvoir à son entretien. Lorsqu’il reste inactif, il engage sa responsabilité, y compris envers le copropriétaire qui subit un préjudice personnel.
Le cabinet le met en demeure, mobilise le conseil syndical, prépare le changement de syndic en assemblée générale et, en cas de blocage, saisit le président du tribunal judiciaire, qui peut désigner un administrateur provisoire.
SINISTRES ET CONFLITS ENTRE COPROPRIÉTAIRES
〉 Dégâts des eaux et infiltrations venant des parties communes
〉 Toiture, façade, canalisations communes
〉 Litiges entre copropriétaires
〉 Usage abusif des parties communes et nuisances
Le syndicat des copropriétaires répond des dommages causés aux copropriétaires lorsqu’ils trouvent leur origine dans les parties communes. Une infiltration par la toiture ou une canalisation commune doit donc être réparée, et indemnisée, par la copropriété et son assureur.
Lorsque le syndic tarde à agir, le cabinet fait constater les désordres, obtient si nécessaire une expertise judiciaire et assigne le syndicat en réparation des travaux et de votre préjudice. Il intervient aussi dans les conflits entre copropriétaires : nuisances, occupation des parties communes, non-respect du règlement.
OÙ INTERVIENT LE CABINET
Le cabinet intervient dans toute l’Oise : Chantilly, Senlis, Creil, Nogent-sur-Oise, Gouvieux, Lamorlaye, Coye-la-Forêt, Pont-Sainte-Maxence, Clermont, Compiègne et Beauvais. Il plaide devant les tribunaux judiciaires de Senlis, Compiègne et Beauvais et devant la cour d’appel d’Amiens.
Il intervient également à Paris et en petite couronne, devant les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil et les cours d’appel de Paris et de Versailles.
HONORAIRES
Chaque intervention fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite, remise avant le début de la mission. Consulter la page Honoraires.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Quel délai pour contester une assemblée générale ?
Deux mois à compter de la notification du procès-verbal par le syndic. Seuls les copropriétaires qui ont voté contre, ou qui n’étaient ni présents ni représentés, peuvent agir ; passé ce délai, la décision devient en principe définitive.
Une infiltration vient de la toiture de l’immeuble : qui doit payer ?
Le syndicat des copropriétaires, responsable des dommages qui ont leur origine dans les parties communes. Déclarez le sinistre à votre assureur, informez le syndic par écrit et conservez photos et constats.
Le syndic ne fait rien malgré mes demandes : que faire ?
Le mettre en demeure par lettre recommandée, alerter le conseil syndical et demander l’inscription de la question à la prochaine assemblée générale. Si le blocage persiste, le juge peut être saisi.
Je n’ai pas voté les travaux : dois-je quand même les payer ?
Oui, une décision régulièrement votée s’impose à tous les copropriétaires. Elle peut cependant être contestée dans le délai de deux mois si elle est irrégulière.
Comment contester le montant de mes charges ?
En vérifiant leur répartition au regard du règlement de copropriété et en contestant l’approbation des comptes en assemblée générale. Une clause de répartition contraire à la loi peut être écartée par le juge.
Un copropriétaire a fait des travaux sur les parties communes sans autorisation : quels recours ?
Le syndicat, mais aussi chaque copropriétaire qui en subit un préjudice, peut demander la remise en état. Le cabinet commence par une mise en demeure, puis saisit le tribunal si nécessaire.
Le cabinet intervient-il hors de Chantilly ?
Oui, dans toute l’Oise ainsi qu’à Paris et en petite couronne.
Un litige avec votre copropriété ou votre syndic ? Prenez rendez-vous avec le cabinet.
