Un patrimoine locatif ne rapporte que si les loyers sont payés, les travaux bien réalisés et les acquisitions sûres. SCI familiales, sociétés patrimoniales et investisseurs : le Cabinet Amoyal, installé à Chantilly, défend vos intérêts face aux locataires, aux entreprises de travaux et aux vendeurs ou acquéreurs, dans l’Oise, à Paris et en petite couronne.
Avocat depuis 2010, Maître Julien Amoyal a fondé le cabinet en 2016. Passé par le service juridique de la chambre FNAIM Paris Île-de-France et par la direction d’une agence immobilière, il connaît de l’intérieur le fonctionnement des professionnels de l’immobilier. Chaque dossier est traité personnellement par lui, du premier rendez-vous à l’exécution de la décision : vous savez toujours qui suit votre affaire. Prendre rendez-vous en ligne avec le cabinet.
LITIGES AVEC LES LOCATAIRES
〉 Loyers impayés, commandement et expulsion
〉 Congé pour vendre ou pour reprise
〉 Dégradations et dépôt de garantie
〉 Baux commerciaux et professionnels
En habitation, le commandement de payer laisse désormais six semaines au locataire pour régler sa dette avant que la clause résolutoire ne joue. Le cabinet conduit la procédure jusqu’à l’expulsion, en tenant compte de la trêve hivernale, et recouvre les sommes dues.
Attention aux congés : une SCI ne peut délivrer un congé pour reprise que si elle est familiale, entre parents et alliés jusqu’au quatrième degré, et au profit de l’un de ses associés. Le cabinet sécurise le congé pour qu’il ne soit pas annulé. Pour les locaux commerciaux, voir la page Baux commerciaux.
TRAVAUX ET CONSTRUCTEURS
〉 Malfaçons et retards dans les rénovations
〉 Réception et réserves
〉 Garanties décennale et de parfait achèvement
〉 Expertise judiciaire
Rénovation d’un immeuble de rapport, transformation en logements, extension : la SCI est maître de l’ouvrage et bénéficie à ce titre des garanties légales des constructeurs.
Le cabinet intervient de la réception à l’expertise judiciaire et agit contre les entreprises et leurs assureurs. Pour en savoir plus, consulter la page Construction pour les professionnels.
ACQUISITIONS ET REVENTES
〉 Vices cachés et dol à l’achat
〉 Compromis, conditions suspensives et clause pénale
〉 Diagnostics erronés
〉 Revente par la SCI et garanties dues à l’acquéreur
À l’achat, la SCI dispose des mêmes recours qu’un particulier contre un vendeur qui a dissimulé un défaut ou un diagnostiqueur qui a commis une erreur.
À la revente, la prudence s’impose : une SCI qui a elle-même réalisé des travaux, ou dont l’activité est la vente, peut être traitée comme un vendeur professionnel et perdre le bénéfice de la clause de non-garantie des vices cachés. Le cabinet vous conseille avant la vente et vous défend en cas de réclamation.
OÙ INTERVIENT LE CABINET
Le cabinet intervient dans toute l’Oise : Chantilly, Senlis, Creil, Nogent-sur-Oise, Gouvieux, Lamorlaye, Coye-la-Forêt, Pont-Sainte-Maxence, Clermont, Compiègne et Beauvais. Il plaide devant les tribunaux judiciaires de Senlis, Compiègne et Beauvais, devant les juridictions commerciales de l’Oise et devant la cour d’appel d’Amiens.
Il intervient également à Paris et en petite couronne, devant les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil, les juridictions commerciales et les cours d’appel de Paris et de Versailles.
HONORAIRES
Chaque intervention fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite, remise avant le début de la mission. Consulter la page Honoraires.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Ma SCI peut-elle donner congé pour reprendre le logement ?
Seulement si c’est une SCI familiale, constituée entre parents et alliés jusqu’au quatrième degré, et au profit de l’un de ses associés. À défaut, seul le congé pour vendre ou pour motif légitime et sérieux est possible.
Combien de temps a le locataire pour payer après un commandement ?
Six semaines pour un bail d’habitation, depuis la loi du 27 juillet 2023 ; un mois pour un bail commercial.
Peut-on expulser un locataire pendant l’hiver ?
Non, la trêve hivernale suspend les expulsions du 1er novembre au 31 mars, sauf exceptions. La procédure peut toutefois être engagée et le jugement obtenu pendant cette période.
Les travaux de rénovation de mon immeuble sont mal faits : quels recours ?
Les garanties des constructeurs s’appliquent à la SCI maître de l’ouvrage : parfait achèvement pendant un an, décennale pour les désordres graves. Une expertise judiciaire est souvent nécessaire.
Ma SCI revend un bien : la clause de non-garantie des vices cachés la protège-t-elle ?
Pas toujours : elle est écartée si la SCI connaissait le vice, si elle a réalisé elle-même les travaux en cause ou si elle est assimilée à un vendeur professionnel.
Le cabinet intervient-il pour les investisseurs personnes physiques ?
Oui, pour les SCI comme pour les investisseurs qui détiennent leurs biens en direct.
Un locataire défaillant ou un chantier qui dérape ? Prenez rendez-vous avec le cabinet.
