Le Cabinet Amoyal intervient pour les particuliers et les entreprises de Compiègne et du Compiégnois. Le tribunal judiciaire de Compiègne appartient, comme celui de Senlis, au ressort de la cour d’appel d’Amiens : Maître Julien Amoyal, avocat depuis 2010 et inscrit au Barreau de Senlis, peut donc vous y représenter, y compris lorsque l’avocat est obligatoire.
Les dossiers que le cabinet traite à Compiègne
Construction de maison individuelle et malfaçons
Retards de livraison, réserves non levées, fissures, infiltrations, constructeur ou assureur qui ne répond plus : le cabinet obtient la désignation d’un expert judiciaire, suit l’expertise et engage l’action contre les intervenants et leurs assureurs.
Vente immobilière et vices cachés
Vices découverts après l’achat, diagnostic erroné, compromis non réitéré, clause pénale : le cabinet défend acquéreurs et vendeurs.
Baux commerciaux
Rédaction du bail, révision et indexation du loyer, renouvellement, congé, loyers impayés et clause résolutoire : le cabinet conseille bailleurs et commerçants.
Recouvrement de créances pour les entreprises
Mise en demeure, injonction de payer, assignation devant le tribunal de commerce de Compiègne ou le tribunal judiciaire, puis exécution du jugement : le cabinet prend en charge vos impayés de bout en bout.
Comment travaille le cabinet
- Un premier échange, au cabinet à Chantilly ou en visioconférence, pour qualifier votre situation.
- Une convention d’honoraires écrite, avec un forfait ou un budget annoncé dès le départ.
- Un suivi direct par Maître Amoyal et un compte rendu à chaque étape.
Un litige à Compiègne ? Exposez votre situation en quelques minutes : le cabinet étudie votre demande et vous recontacte pour vous indiquer la marche à suivre et le coût de l’intervention.
Questions fréquentes
Un avocat de Chantilly peut-il intervenir devant le tribunal judiciaire de Compiègne ?
Oui. Depuis la loi du 6 août 2015, un avocat peut postuler devant l'ensemble des tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel où il est établi. Le tribunal judiciaire de Compiègne relève, comme celui de Senlis, de la cour d'appel d'Amiens : le cabinet peut donc vous y représenter, sauf rares exceptions (saisie immobilière, partage et licitation, aide juridictionnelle).
Ma maison neuve présente des malfaçons : quel délai pour agir ?
Cela dépend de la garantie : un an après la réception pour la garantie de parfait achèvement, deux ans pour la garantie de bon fonctionnement des équipements dissociables, dix ans pour la garantie décennale. La date de réception est donc le point de départ à vérifier en premier.
Comment récupérer une facture impayée auprès d'une entreprise de la région de Compiègne ?
Après une mise en demeure, le créancier peut déposer une requête en injonction de payer ou assigner son débiteur, en principe devant le tribunal de commerce lorsque les deux parties sont commerçantes. Des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture sont dues de plein droit entre professionnels.
