Charges impayées qui pèsent sur la trésorerie de l’immeuble, assemblée générale contestée, copropriétaire qui met en cause votre gestion, locataire d’un mandant qui ne paie plus : syndics et administrateurs de biens ont besoin d’un avocat réactif, qui connaît leur métier. Le Cabinet Amoyal, installé à Chantilly, représente les syndicats de copropriétaires et défend les gestionnaires dans l’Oise, à Paris et en petite couronne.
Avocat depuis 2010, Maître Julien Amoyal a fondé le cabinet en 2016. Passé par le service juridique de la chambre FNAIM Paris Île-de-France et par la direction d’une agence immobilière, il connaît de l’intérieur le fonctionnement des professionnels de l’immobilier. Chaque dossier est traité personnellement par lui, du premier rendez-vous à l’exécution de la décision : vous savez toujours qui suit votre affaire. Prendre rendez-vous en ligne avec le cabinet.
RECOUVREMENT DES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ
〉 Mise en demeure et exigibilité anticipée des provisions
〉 Procédure accélérée devant le président du tribunal judiciaire
〉 Frais de recouvrement imputables au débiteur
〉 Hypothèque, opposition sur le prix de vente et saisie immobilière
Lorsqu’une mise en demeure reste sans effet pendant trente jours, les provisions non encore échues de l’exercice deviennent exigibles, et le syndicat peut agir selon la procédure accélérée au fond, plus rapide qu’une instance ordinaire.
Le cabinet obtient la condamnation, inscrit une hypothèque, forme opposition sur le prix en cas de vente du lot et, si nécessaire, engage la saisie immobilière. Les frais nécessaires au recouvrement sont mis à la charge du copropriétaire défaillant.
DÉFENSE DU SYNDICAT EN CONTESTATION D’ASSEMBLÉE
〉 Actions en annulation d’assemblée générale ou de résolution
〉 Régularité de la convocation, des majorités et du procès-verbal
〉 Abus de majorité allégué
〉 Litiges avec un copropriétaire sur les travaux ou les parties communes
Le cabinet représente le syndicat des copropriétaires lorsqu’un copropriétaire conteste une assemblée générale, en vérifiant d’abord que l’action a été engagée dans le délai de deux mois et par un copropriétaire opposant ou défaillant.
Il vous conseille aussi en amont, sur la rédaction des convocations et des résolutions sensibles, pour réduire le risque d’annulation.
RESPONSABILITÉ DU SYNDIC
〉 Mise en cause par le syndicat ou un copropriétaire
〉 Exécution des décisions et entretien de l’immeuble
〉 Sinistres et retards de travaux
〉 Relations avec l’assureur et la garantie financière
Le syndic répond de ses fautes de gestion envers le syndicat et, sur un fondement différent, envers le copropriétaire qui subit un préjudice personnel. Toutes les difficultés de l’immeuble ne lui sont pas imputables pour autant.
Le cabinet défend le syndic en démontrant les diligences accomplies, les décisions qui relevaient de l’assemblée et les limites de son mandat, en lien avec son assureur.
GESTION LOCATIVE DES MANDANTS
〉 Loyers impayés et commandements de payer
〉 Résiliation du bail et expulsion
〉 Congés pour vendre ou pour reprise
〉 Dépôt de garantie et dégradations
Pour les propriétaires que vous gérez, le cabinet prend en charge les contentieux locatifs du commandement de payer à l’expulsion, en vous tenant informé à chaque étape pour que vous puissiez rendre compte à vos mandants.
Il vous conseille aussi sur la validité des congés, les états des lieux et les retenues sur le dépôt de garantie, sources fréquentes de litiges.
OÙ INTERVIENT LE CABINET
Le cabinet intervient dans toute l’Oise : Chantilly, Senlis, Creil, Nogent-sur-Oise, Gouvieux, Lamorlaye, Coye-la-Forêt, Pont-Sainte-Maxence, Clermont, Compiègne et Beauvais. Il plaide devant les tribunaux judiciaires de Senlis, Compiègne et Beauvais, devant les juridictions commerciales de l’Oise et devant la cour d’appel d’Amiens.
Il intervient également à Paris et en petite couronne, devant les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil, les juridictions commerciales et les cours d’appel de Paris et de Versailles.
HONORAIRES
Chaque intervention fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite, remise avant le début de la mission. Consulter la page Honoraires.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Un copropriétaire ne paie plus ses charges : quand agir ?
Dès les premiers impayés. Après une mise en demeure restée sans effet pendant trente jours, les provisions de l’exercice deviennent exigibles et la procédure accélérée devant le président du tribunal judiciaire est ouverte.
Les frais de recouvrement peuvent-ils être refacturés au copropriétaire défaillant ?
Oui, les frais nécessaires au recouvrement d’une créance justifiée, comme les frais de mise en demeure et de relance, sont imputables au seul copropriétaire concerné.
Le lot d’un copropriétaire débiteur est vendu : comment être payé ?
En formant opposition auprès du notaire sur le prix de vente, dans les délais prévus, et en s’appuyant sur le privilège du syndicat.
Un copropriétaire conteste l’assemblée générale : quels arguments ?
Le délai de deux mois, la qualité d’opposant ou de défaillant du demandeur et la régularité des formalités sont les premiers points vérifiés par le cabinet.
Le syndic est-il responsable de toute infiltration dans l’immeuble ?
Non. Le syndicat répond des dommages causés par les parties communes ; la responsabilité personnelle du syndic suppose une faute de gestion démontrée.
Le cabinet gère-t-il les impayés des locataires de nos mandants ?
Oui, du commandement de payer à l’expulsion, avec un compte rendu à chaque étape.
Des charges à recouvrer ou une mise en cause ? Prenez rendez-vous avec le cabinet.
