Le notaire répond de l’efficacité des actes qu’il reçoit et du conseil qu’il délivre. Lorsqu’une vente tourne mal, il est fréquemment assigné aux côtés du vendeur, de l’agence et du diagnostiqueur, parfois pour des faits qui ne relèvent pas de sa mission. Le Cabinet Amoyal, installé à Chantilly, défend les notaires et les assiste dans leurs propres actions, dans l’Oise, à Paris et en petite couronne.
Avocat depuis 2010, Maître Julien Amoyal a fondé le cabinet en 2016. Passé par le service juridique de la chambre FNAIM Paris Île-de-France et par la direction d’une agence immobilière, il connaît de l’intérieur le fonctionnement des professionnels de l’immobilier. Chaque dossier est traité personnellement par lui, du premier rendez-vous à l’exécution de la décision : vous savez toujours qui suit votre affaire. Prendre rendez-vous en ligne avec le cabinet.
DÉFENSE EN RESPONSABILITÉ
〉 Devoir de conseil et d’information
〉 Efficacité des actes et vérifications
〉 Préjudice, perte de chance et lien de causalité
〉 Coordination avec l’assureur de la profession
Le notaire doit éclairer les parties et assurer l’efficacité de ses actes, mais il n’est pas garant de tout : il n’a pas à vérifier ce qui échappe à sa mission, ni à se substituer aux diagnostiqueurs ou aux agents. Le cabinet délimite précisément l’étendue de son obligation au regard des circonstances.
La discussion porte souvent sur le préjudice : un manquement au devoir de conseil n’ouvre droit, le plus souvent, qu’à l’indemnisation d’une perte de chance, que le demandeur doit démontrer. Le cabinet construit la défense en lien avec l’assureur et la chambre.
RECOURS ET APPELS EN GARANTIE
〉 Appels en garantie contre l’agent immobilier ou le diagnostiqueur
〉 Recours contre le vendeur qui a dissimulé une information
〉 Géomètres, syndics et autres intervenants
〉 Partage des responsabilités
Lorsque le notaire est mis en cause, la faute vient souvent d’un autre intervenant : un diagnostic erroné, une information dissimulée par le vendeur, un état daté inexact. Le cabinet identifie ces responsabilités et appelle en garantie leurs auteurs et leurs assureurs.
Il intervient dès l’expertise judiciaire pour que les opérations soient opposables à tous les intervenants utiles, et défend la répartition la plus juste de la condamnation.
CONTENTIEUX ET EXÉCUTION DES ACTES
〉 Exécution des actes authentiques
〉 Recouvrement de créances constatées par acte
〉 Actions en nullité ou en résolution des actes
〉 Postulation devant les tribunaux de l’Oise
L’acte notarié revêtu de la formule exécutoire permet de recouvrer une créance sans jugement préalable. Le cabinet conduit les mesures d’exécution qui en découlent et défend la validité des actes contestés.
Inscrit au barreau de Senlis, il assure aussi la postulation devant les tribunaux judiciaires de Senlis, Compiègne et Beauvais pour les confrères qui assistent habituellement l’étude.
OÙ INTERVIENT LE CABINET
Le cabinet intervient dans toute l’Oise : Chantilly, Senlis, Creil, Nogent-sur-Oise, Gouvieux, Lamorlaye, Coye-la-Forêt, Pont-Sainte-Maxence, Clermont, Compiègne et Beauvais. Il plaide devant les tribunaux judiciaires de Senlis, Compiègne et Beauvais, devant les juridictions commerciales de l’Oise et devant la cour d’appel d’Amiens.
Il intervient également à Paris et en petite couronne, devant les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil, les juridictions commerciales et les cours d’appel de Paris et de Versailles.
HONORAIRES
Chaque intervention fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite, remise avant le début de la mission. Consulter la page Honoraires.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Le notaire est-il responsable de tout ce que contient l’acte ?
Non. Il répond de l’efficacité juridique de l’acte et de son devoir de conseil, mais pas des déclarations inexactes des parties ni des erreurs commises par d’autres professionnels dans leurs propres missions.
Quel préjudice peut-on réclamer au notaire ?
Le plus souvent une perte de chance, appréciée selon la probabilité que la partie aurait agi autrement si elle avait été mieux informée. Le préjudice doit être certain et directement lié au manquement.
Quel délai pour agir contre un notaire ?
La responsabilité du notaire est de nature délictuelle : l’action se prescrit par cinq ans à compter du jour où la victime a connu ou aurait dû connaître le dommage.
Le notaire peut-il appeler en garantie l’agent ou le diagnostiqueur ?
Oui, lorsque leur faute a contribué au dommage. Le cabinet le fait dès le début de la procédure, souvent dès l’expertise.
Un acte notarié permet-il de saisir directement un débiteur ?
Oui, l’acte authentique revêtu de la formule exécutoire est un titre exécutoire : une saisie peut être pratiquée sans jugement préalable.
Le cabinet intervient-il comme postulant ?
Oui, devant les tribunaux judiciaires de Senlis, Compiègne et Beauvais, pour les confrères d’autres barreaux.
Une mise en cause ou un acte à faire exécuter ? Prenez rendez-vous avec le cabinet.
