Un chantier contesté, une facture qui reste impayée, une expertise judiciaire qui met en cause votre responsabilité : pour une entreprise, chaque litige de construction pèse sur la trésorerie et sur l’assurance. Le Cabinet Amoyal, installé à Chantilly, conseille et défend les professionnels de la construction et de l’immobilier dans l’Oise, à Paris et en petite couronne.
Avocat depuis 2010, Maître Julien Amoyal a fondé le cabinet en 2016 et consacre l’essentiel de son activité au droit immobilier et à la construction. Il traite lui-même chaque dossier : un seul interlocuteur, qui connaît votre chantier et vos contraintes. Prendre rendez-vous en ligne avec le cabinet.
LES PROFESSIONNELS QUE LE CABINET ACCOMPAGNE
Artisans et entreprises du BTP, maîtres d’oeuvre
Maçons, couvreurs, plombiers, électriciens, menuisiers, entreprises de terrassement et de travaux publics : le cabinet vous défend lorsque votre client conteste vos travaux, refuse de payer ou vous assigne en responsabilité. Il vous assiste aussi face à votre propre assureur lorsqu’il refuse de vous couvrir.
Constructeurs de maisons individuelles
Le CCMI est un contrat très encadré, et les réclamations des clients portent souvent sur les mêmes points : pénalités de retard, appels de fonds, réserves à la réception, conformité à la notice descriptive. Le cabinet analyse vos contrats, conteste les pénalités injustifiées (intempéries, retards imputables au client) et vous défend en expertise comme devant le tribunal.
Maîtres d’ouvrage professionnels
SCI, promoteurs, marchands de biens et investisseurs : le cabinet sécurise vos marchés de travaux en amont, vous assiste à la réception et agit contre les entreprises défaillantes et leurs assureurs. Attention : celui qui revend un bien après y avoir fait réaliser des travaux est réputé constructeur et répond de la garantie décennale envers l’acquéreur.
Agences immobilières et syndics
Le cabinet assiste les syndics dans la mise en œuvre des garanties des constructeurs sur les parties communes, de la déclaration de sinistre à l’action en justice, dont l’autorisation doit en principe être votée en assemblée générale. Il défend aussi les agences mises en cause pour des désordres affectant un bien vendu ou géré.
CE QUE LE CABINET FAIT POUR VOUS
Défense en expertise et en responsabilité
〉 Assistance aux réunions d’expertise judiciaire et amiable
〉 Rédaction des dires à l’expert
〉 Défense en garantie décennale, biennale et de parfait achèvement
〉 Appels en garantie des sous-traitants, fournisseurs et co-intervenants
L’expertise décide le plus souvent de l’issue du litige. Le cabinet vous aide à démontrer que le désordre ne vous est pas imputable, qu’il relève d’un autre corps d’état ou que son chiffrage est excessif.
Assurances
〉 Déclaration de sinistre à l’assureur décennal ou responsabilité civile
〉 Contestation d’un refus de garantie (activité non déclarée, exclusion, franchise)
〉 Recours contre l’assureur dommages-ouvrage
Payer chaque année son assurance décennale ne suffit pas toujours : au moment du sinistre, l’assureur peut opposer une activité non déclarée au contrat, une exclusion, une franchise, une déclaration tardive ou contester que le désordre soit de nature décennale.
Le cabinet intervient dès la déclaration de sinistre. Il vérifie que les travaux en cause entrent dans les activités garanties, rédige la déclaration et appelle l’assureur aux opérations d’expertise, pour que le rapport lui soit opposable et qu’il ne puisse plus discuter les constatations de l’expert.
En cas de refus, il en conteste les motifs : une clause d’exclusion doit être formelle et limitée, et un refus de garantie se discute devant le juge. Pour les maîtres d’ouvrage, il actionne l’assurance dommages-ouvrage et veille au respect des délais qu’elle doit tenir.
Factures de travaux impayées
〉 Recouvrement des situations de travaux et des soldes de chantier
〉 Retenue de garantie
〉 Garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil
Un client qui ne paie pas met directement votre trésorerie en danger. Le cabinet agit vite, par une mise en demeure puis par la procédure adaptée, en veillant au délai de prescription : deux ans seulement contre un particulier.
Ne laissez pas dormir vos factures. Solde de marché prescrit – Cour d’appel d’Amiens, 18 avril 2024. Une entreprise réclamait 36 894,84 € de solde de marché près de trois ans après l’achèvement des travaux, en le présentant comme une retenue de garantie. Le cabinet, qui défendait le maître d’ouvrage, a obtenu que la demande soit jugée prescrite. Pour les entreprises, la leçon est claire : facturer et réclamer sans attendre. Lire l’article
Contrats, marchés et sous-traitance
〉 Rédaction et relecture de devis, marchés de travaux et conditions générales
〉 Contrats de sous-traitance (loi du 31 décembre 1975)
〉 Action directe du sous-traitant contre le maître d’ouvrage
〉 Pénalités de retard et résiliation de marché
Un contrat bien rédigé évite la plupart des litiges : calendrier, modalités de réception, conditions de paiement et clauses de pénalités doivent être précis. En sous-traitance, l’acceptation du sous-traitant par le maître d’ouvrage conditionne ses garanties de paiement.
OÙ INTERVIENT LE CABINET
Le cabinet intervient dans toute l’Oise, de Chantilly, Senlis et Creil à Compiègne et Beauvais, devant les tribunaux judiciaires de Senlis, Compiègne et Beauvais, les tribunaux de commerce de Compiègne et Beauvais et la cour d’appel d’Amiens. Il intervient également à Paris et en petite couronne, devant les juridictions de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil et les cours d’appel de Paris et de Versailles.
HONORAIRES
Chaque intervention fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite. Pour les entreprises qui ont des besoins réguliers, un accompagnement suivi peut être organisé. Consulter la page Honoraires.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Mon client refuse de payer le solde du chantier, que faire ?
Lui adresser une mise en demeure qui rappelle le marché, les travaux réalisés et la somme due. Sans réponse, le cabinet engage la procédure de recouvrement adaptée au montant et à la situation.
Combien de temps ai-je pour réclamer une facture de travaux ?
Deux ans contre un particulier et cinq ans contre un professionnel. Le délai court en principe à compter de l’achèvement des travaux, et non de la date de la facture.
Je suis convoqué à une expertise judiciaire : dois-je être assisté ?
C’est fortement recommandé, car le rapport de l’expert oriente presque toujours le jugement. Déclarez immédiatement le sinistre à votre assureur, qui peut prendre en charge votre défense.
Mon assureur décennal refuse de me couvrir : que faire ?
Vérifier d’abord que les travaux en cause correspondent aux activités déclarées au contrat. Un refus fondé sur une exclusion mal rédigée ou une qualification contestable peut être combattu.
Le maître d’ouvrage peut-il retenir 5 % sur mes factures ?
Seulement si la retenue de garantie est prévue au marché et consignée, ou remplacée par une caution. Elle doit être libérée un an après la réception, sauf opposition motivée.
Je suis sous-traitant et l’entreprise principale ne me paie pas : quels recours ?
Si vous avez été accepté par le maître d’ouvrage, vous pouvez agir directement contre lui. Le maître d’ouvrage qui connaissait votre présence sans vous avoir accepté peut aussi engager sa responsabilité.
Qu’est-ce que la garantie de paiement de l’article 1799-1 ?
Pour un marché privé de plus de 12 000 € HT conclu avec un maître d’ouvrage professionnel, celui-ci doit garantir le paiement des travaux. À défaut, l’entreprise peut, après mise en demeure, suspendre le chantier.
Un syndic peut-il agir seul contre le constructeur ?
En principe non : l’action en justice doit être autorisée par l’assemblée générale des copropriétaires, sauf exceptions comme le référé. Le cabinet vous aide à rédiger la résolution.
Un litige sur un chantier ? Prenez rendez-vous avec le cabinet.
